Article 1 – Identité du prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux formations en présentiel proposées sous la marque ASK par :
Acquire Specialist Knowledge Sàrl
9 Route des 3 Cantons
L-8399Windhof (Wandhaff)
RCS : B104812
contact@ask.lu
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de places pour des formations en présentiel organisées au Luxembourg.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 – Description des prestations
Les formations sont décrites sur le site internet au moment de la commande.
Chaque formation est liée à une date ou période déterminée.
Le nombre de participants peut être limité afin de garantir la qualité pédagogique.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est confirmée une fois le paiement validé.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux services liés à des activités de loisirs ou de formation fournies à une date déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément que la prestation est liée à une date spécifique et accepte l’exclusion du droit de rétractation légal.
Article 6 – Conditions d’annulation à l’initiative du client
Le client peut demander l’annulation de sa participation par email à l’adresse contact@ask.lu.
Toute demande d’annulation doit être envoyée au plus tard 10 jours calendaires avant la date de début de la formation.
Si ce délai est respecté :
– un remboursement intégral sera effectué.
Si la demande intervient moins de 10 jours avant la formation :
– aucun remboursement ne sera accordé.
Aucun remboursement ne sera possible après participation, même partielle, à la formation.
Les demandes sont traitées manuellement après vérification du respect des conditions.
Article 7 – Annulation ou modification par l’organisateur
L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure.
En cas d’annulation :
– une nouvelle date pourra être proposée au client,
– ou un remboursement intégral sera effectué si le client ne souhaite pas reporter sa participation.
Le remboursement interviendra dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Article 8 – Responsabilité
L’organisateur s’engage à fournir la formation conformément à sa description.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas :
– d’utilisation inappropriée des informations transmises,
– de problèmes techniques propres au matériel du participant,
– de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 9 – Comportement des participants
L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement de la formation.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion administrative des formations.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.